Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.grdebarras.fr les informations suivantes :

1. INFORMATIONS LÉGALES

Éditeur du site

Dénomination : GR DEBARRAS & NUISIBLES

Forme juridique : Entrepreneur individuel

Propriétaire : Monsieur GAUTHIER ROGEL

Adresse du siège social :

1 A Rue Commandant Cousteau

29290 MILIZAC-GUIPRONVEL

France

Numéro SIREN : 980 128 805

Numéro SIRET : 980 128 805 00010

Code APE/NAF : 3811Z - Collecte des déchets non dangereux

Numéro de TVA intracommunautaire : FR13980128805

Date de création : 03 octobre 2023

Contact :

Téléphone : 07 85 12 44 02

Email : grdebarras29@gmail.com

Directeur de la publication :

Monsieur GAUTHIER ROGEL

2. HÉBERGEMENT DU SITE

Hébergeur : Serveurs AWS

Adresse du siège social : Francfort, Allemagne

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logos, icônes, sons, logiciels, base de données, etc.) est la propriété exclusive de GR DEBARRAS ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. RESPONSABILITÉ

4.1 Contenu du site

GR DEBARRAS s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Toutefois, GR DEBARRAS ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site. En conséquence, GR DEBARRAS décline toute responsabilité :

• Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ;
• Pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site ;
• Et de manière générale, pour tous dommages directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder.

4.2 Liens hypertextes

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5. DONNÉES PERSONNELLES ET RGPD

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de vos données personnelles, ainsi qu'un droit d'opposition et de limitation du traitement vous concernant.

Responsable du traitement des données

GR DEBARRAS

Représentée par Monsieur GAUTHIER ROGEL

Email : grdebarras29@gmail.com

Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site, peuvent être collectées :

• Les données transmises directement par l'utilisateur via les formulaires de contact (nom, prénom, téléphone, email, message, etc.)
• Les données de navigation (pages consultées, date et heure de connexion, etc.)

Finalité de la collecte

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour :

• Répondre aux demandes de devis et de renseignements
• Gérer les relations commerciales et les prestations de services
• Améliorer la qualité du site et des services proposés

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et conformément aux obligations légales en vigueur.

Vos droits

Vous pouvez exercer vos droits en adressant une demande :

• Par email : grdebarras29@gmail.com
• Par courrier : GR DEBARRAS, 1 A Rue Commandant Cousteau, 29290 MILIZAC-GUIPRONVEL

En cas de difficulté, vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

6. COOKIES

Le site www.grdebarras.fr est susceptible d'utiliser des cookies pour améliorer l'expérience de navigation.

Un cookie est un petit fichier texte stocké par votre navigateur sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la visite d'un site internet. Il permet au site de mémoriser des informations relatives à votre visite.

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7. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

8. CONTACT

Pour toute question concernant les présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :

Email : grdebarras29@gmail.com

Téléphone : 07 85 12 44 02

Adresse : 1 A Rue Commandant Cousteau, 29290 MILIZAC-GUIPRONVEL

Dernière mise à jour : 18/12/2025

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Activité réglementée

GR DEBARRAS exerce une activité de collecte des déchets non dangereux, soumise à la réglementation en vigueur en matière de gestion des déchets et de protection de l'environnement.

Assurance professionnelle

Conformément à l'article L. 243-2 du Code des assurances, GR DEBARRAS est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle.

Assureur : [À compléter]

Adresse de l'assureur : [À compléter]

Couverture géographique : [À compléter]

Médiation de la consommation

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, GR DEBARRAS propose un dispositif de médiation de la consommation. Le médiateur de la consommation dont relève GR DEBARRAS est :

[Nom du médiateur] : [À compléter]

Adresse : [À compléter]

Site internet : [À compléter]

Ces mentions légales peuvent être modifiées à tout moment par GR DEBARRAS. Nous vous invitons à les consulter régulièrement.